Comme dans La rose défendue de Renault. E, où chacun cherche à saisir ce qui lui est interdit, les grandes puissances s’emparent sans scrupules de nos fleurons, tandis que la France reste bloquée derrière un cadre légal trop faible.
Publié le 6 septembre 2025.
Une France hystérique face à une hypocrisie internationale ?
Qu’en est-il du cadre légal français envers ses entreprises.
La fameuse ‘guerre économique’, locution qui, depuis plusieurs années, connaît une hypertrophie médiatique et stratégique, est d’abord le miroir d’une prise de conscience aiguë : la France, jadis convaincue de la robustesse de ses champions nationaux, découvre aujourd’hui la vulnérabilité de ses fleurons industriels face aux offensives juridiques et financières étrangères.
Dans un contexte où l’espionnage industriel, les fuites de données stratégiques et l’extraterritorialité des lois étrangères (notamment américaines) fragilisent nos entreprises sur tous les fronts, le cadre légal français se voit régulièrement critiqué pour son manque d’entrain. Un texte symbolique, sans force réelle, face à des menaces toujours plus sophistiquées, de quoi parle-t-on ? Des insuffisances de la loi de 1968, rappelée sans moyens concrets par l’article 21 de la loi Sapin II.
En 2020, Jérôme Rivière, commissaire en chef des Armées, formulait une critique sévère du cadre légal français : un sytème censé lutter contre la corruption perçu comme contreproductif, inique pour nos entreprises. Conséquemment, depuis cinq années à-ton tiré les leçons du passé ?
I. Le diagnostic de 2020
Remontons le temps pour éclaircir la problématique du cadre légal tel qu’il se présentait en 2020. Cette année-là, Jérôme Rivière, alors député européen et conseiller du Commerce extérieur, dressait un constat accablant de l’arsenal juridique français en matière de compliance et de lutte contre la corruption.
Loin de protéger les entreprises, paralysaient l’industrie nationale, créant un système voué à mourir. Ce dernier part du principe que l’industriel est potentiellement corrompu ; face à une “hypocrisie internationale“ où les concurrents étrangers, tout aussi exposés, continuaient pourtant de remporter des marchés stratégiques.
La loi Sapin II (2016), la loi sur le devoir de vigilance (2017), le rôle de l’AFA (Agence française anticorruption), la CJIP (convention judiciaire d’intérêt public), la loi de blocage de 1968 et le dispositif encadrant le secret des affaires, sont le coeur de ce cancer.
Au nom d’une transparence vertueuse, la France aurait sombré dans ce qu’il qualifie d’“hystérie anticorruption”, partant du postulat que l’industriel français est corrompu par nature et corrupteur par principe, avec la présomption de culpabilité, tandis que l’étranger serait moralement supérieur. La France installe des dispositifs comme la CJIP perçue comme destructeur de réputation, car elles exigent la reconnaissance des faits et sont rendus public.
Cette intransigeance légale a eu des effets économiques concrets et délétères : les directions juridiques de grands groupes évitent volontairement les marchés dits “sensibles” ou à haut risque (Afrique, Moyen-Orient, Asie centrale), par peur des sanctions ou d’une mise en cause médiatique. Ce retrait stratégique par précaution a entraîné une perte d’opportunités commerciales majeures, notamment dans des secteurs stratégiques comme l’énergie, les infrastructures ou la défense. De plus, les dispositifs anticorruption allourdissent les charges, pendant que, les concurrents étrangers, souvent non soumis aux mêmes obligations de vigilance, remportaient les contrats. C’est le cas du chantier naval Navantia en Arabie saoudite, remporté par les Espagnols, alors que les groupes français, bien que compétitifs, ont été écartés par ce qu’on appelera une “prudence“ juridique, qui revient à se tirer une balle dans le pied.
Ce déséquilibre est d’autant plus marquant face à l’hypocrisie de certains dispositifs occidentaux et à l’extraterritorialité juridique américaine : les États-Unis s’arrogent le droit d’appliquer leur propre législation (FCPA, OFAC) au-delà de leurs frontières, sanctionnant lourdement des entreprises étrangères dès lors qu’elles utilisent le dollar, ou ont une filiale ou un serveur sur leur territoire. Ce rôle de “shérif autoproclamé du droit et de la morale” a frappé de plein fouet plusieurs fleurons français : BNP Paribas (amende de 8,9 milliards $), Société Générale, Alstom (dont la branche énergie a été vendue à General Electric), et Airbus (amende record de 3,6 milliards € négociée via CJIP en 2020). Pourtant, les lois françaises censées protéger les entreprises, comme la loi de blocage de 1968 ou la définition du secret des affaires (transposée en 2018) sont, dans les faits, inefficaces et symboliques : elles n’empêchent ni la transmission d’informations stratégiques, ni les enquêtes étrangères, faute de sanctions réelles ou de mécanismes d’opposition juridique efficaces.
Ce constat est sans appel, une double peine pour les entreprises françaises : à l’intérieur, elles sont soumises à des contraintes de conformité toujours plus lourdes (compliance, transparence, devoir de vigilance), tandis qu’à l’extérieur, elles affrontent des concurrents internationaux qui ne jouent pas selon les mêmes règles, pratiquant parfois le dumping sans être inquiétés. Dans cette asymétrie mondiale, la France désarme ses entreprises tout en les exposant.
II. Un contexte de plus en plus tendu en évolution
Contrairement à ce qu’on pense et à ce qu’on a pu croire avec la mondialisation, que le commerce amènerait la paix, comme le disait Montesquieu ; le monde apparaît aujourd’hui comme une arène de compétition économique intense. L’État redevient un acteur central, surtout depuis 2008, malgré l’époque où le libéralisme le critiquait. Il redevient central parce qu’il a des capacités que les entreprises n’ont pas, comme l’explique Frédéric Munier. À l’heure où le capital est international, la nationalité des entreprises comptent plus que tout.
Pour la France et l’Europe, c’est la fin des “dividendes de la paix” des années 1990 : la mondialisation heureuse a laissé place à une économie de rivalités. Dans ce nouveau contexte, protéger ses entreprises et ses technologies devient un impératif stratégique, et l’idée d’un rôle actif de l’État dans l’intelligence économique (IE) s’impose peu à peu.
La "stratégie normative" est identifiée comme le "principal levier à mobiliser" pour le volet offensif, car "qui fait la norme fait le marché". Il est crucial de non seulement anticiper et maîtriser les normes, mais surtout de les "produire et co-produire". Le besoin d'un "nationalisme économique assumé", ou du moins d'un "patriotisme économique", est évoqué comme moteur de cette politique. L'idée d'un État stratège qui non seulement protège mais impulse et coordonne est centrale.
La France ne part pas de rien : elle a développé très tôt une vision étatisée de l’IE, bien différente de l’approche anglo-saxonne centrée sur le secteur privé. Cette orientation a été théorisée dès le rapport Martre en 1994, qui appelait à une politique publique d’IE pour rattraper le retard français. Le rapport Carayon de 2003 a prolongé cette dynamique, insistant sur la nécessité d’une stratégie coordonnée entre les acteurs publics et privés.
Depuis, plusieurs structures ont été créées pour incarner cette volonté politique : le Haut Responsable à l’Intelligence Économique (HRIE) en 2003, le Service de coordination à l’intelligence économique (SCIE) en 2006, puis le Délégué interministériel à l’IE (DIIE) en 2009. Ce dispositif a été réorganisé en 2016 autour du SISSE (Service de l'information stratégique et de la sécurité économiques), rattaché au ministère de l'Économie, et appuyé sur un réseau territorial de DISSE (délégués régionaux).
Dans le même esprit, la loi de blocage de 1968, longtemps considérée comme obsolète, a été réactivée et réformée. Elle interdit à toute entreprise française de transmettre des informations à des autorités étrangères sans autorisation, en particulier dans le cadre de procédures américaines dites de “discovery”. En 2022, son application a été renforcée : le SISSE joue désormais un rôle clé pour en assurer la mise en œuvre dans les dispositifs de conformité. Déjà en 2020, le rapport Rivière appelait à moderniser cette loi et à durcir ses sanctions, considérant qu’elle devait redevenir un outil juridique de résistance à l’extraterritorialité américaine.
Malgré tous ces efforts, les constats des rapports Matre et Caryon sur les retards de la France demeuraient valables près de trente ans plus tard. C’est ce que souligne le rapport sénatorial de juillet 2023, co-écrit par Marie-Noëlle Lienemann et Jean-Baptiste Lemoyne. Intitulé « L’intelligence économique, outil de reconquête de notre souveraineté », il appelle à la création d’une stratégie nationale d’IE pilotée au plus haut niveau, auprès du Premier ministre. Il propose également de mieux impliquer les territoires via des comités régionaux, et de renforcer à la fois le volet défensif (protection, contrôle des investissements étrangers) et le volet offensif (influence normative, anticipation stratégique, conquête de marchés).
Ce rapport sénatorial peut être considéré comme un appel à un sursaut législatif pour une véritable stratégie nationale d’intelligence économique, au-delà de la sécurité pour englober l’offensif et la dimension territoriale. La proposition de loi sénatoriale de septembre 2023 formalise cette demande au niveau législatif, visant explicitement à faire de l'intelligence économique un "outil de reconquête de notre souveraineté".
III. Vers une politique nationale assumée
Le 30 mai 2025 marque un tournant historique pour l’intelligence économique en France après une initiative de Jean-Baptiste Lemoyne et Franck Montaugé. Pour la première fois, le concept d’intelligence économique est inscrit dans la loi, concrétisant des années de recommandations, de rapports et de propositions politiques. Cette avancée est saluée comme une « petite révolution » par Agathe Bodelot, mais surtout comme un pas décisif vers une véritable stratégie nationale.
Jusqu’ici, l’IE s’était construite par touches successives, à travers des structures, des circulaires ou des missions parlementaires, mais sans ancrage juridique clair. Désormais, la loi relie officiellement l’intelligence économique à la sécurité économique et au contrôle des investissements étrangers. Elle en reconnaît non seulement la dimension défensive, mais aussi l’ambition offensive : influencer, anticiper, défendre ses positions, peser dans les normes.
Ce changement ne se limite pas au symbolique. Le texte impose que le rapport annuel du Gouvernement sur la politique de contrôle des IEF inclue désormais un volet sur les mesures de sécurité et d’intelligence économiques. Il prévoit aussi la tenue d’un débat parlementaire annuel, apportant une forme de reddition de comptes et une visibilité politique à un domaine longtemps considéré comme technique ou secondaire. En inscrivant l’IE dans le débat démocratique, la France affirme qu’il s’agit d’un enjeu de souveraineté à part entière, et non plus d’un simple outil de veille.
In fine, cinq ans plus tard, la candide française assume enfin que l’économie est aussi un champ de bataille, et que l’information en est l’arme principale.
Mais si ce cadre légal est un point de départ important, le plus difficile reste à faire. Le pays commence à sortir du tabou de la coopération État-entreprises, en reconnaissant que la souveraineté ne peut être portée par l’État seul. Il s’agit désormais de construire une culture partagée de l’IE, mobilisant les administrations, les collectivités territoriales, les entreprises et même les citoyens autour d’une logique collective d’anticipation, de protection et d’influence, clé de voute du renseignement.
Elle s'oriente résolument vers un rôle de soutien, de protection et d'armement des entreprises face aux menaces externes, cherchant à dépasser la "naïveté" dénoncée par Rivière et à donner aux entreprises les "armes" (renseignement, influence normative, protection juridique forte) et les "boucliers" (sécurité économique, loi de blocage renforcée) dont il parlait en 2020. Elle n'est plus perçue (ou présentée) comme étant contre les entreprises en les accablant de contraintes, mais comme étant pour leur capacité à se développer et à défendre les intérêts nationaux dans un environnement hostile.
En comparaison, les États-Unis qui pratiquent une extraterritorialité du droit au service de leurs intérêts économiques ou la Chine, qui articule son appareil économique et son appareil étatique, sont encore largement en avance. La France progresse, mais reste à la traîne sur le plan opérationnel et culturel.
Rédigé par ALARD Tess.
Webographie
Hardy, M. (s.d.). Le concept français d’"intelligence économique" : histoire et tendances.
Le Grand Continent. (s.d.). Faire face à la guerre industrielle.
Lemell, P. (s.d.). La compliance rejoint l’intelligence économique. Veille Magazine.
Moinet, N. (s.d.). La France doit s’armer pour la guerre économique [Entretien]. Conflits.
Rivière, J. (s.d.). Industrie française et commerce international. Conflits.